I. Identification Juridique de l'Organisme
Le présent portail d'information est édité par l'association AE AMBIANCEVASION, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée auprès de la Préfecture de l'Eure.
II. Prestataire d'Hébergement Web
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement de cette plateforme est assuré par :
Hébergement : InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone de contact : +1 201-605-1440
III. Transparence Financière & Réinvestissement des Ressources
En conformité absolue avec les directives du Code Général des Impôts relatives aux organismes sans but lucratif d'utilité publique, AE AMBIANCEVASION certifie que :
- Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand.
- Aucun dividende, rémunération ou avantage en capital n'est distribué aux dirigeants ou aux membres associatifs.
- 100% des cotisations, subventions d'intérêt général et dons manuels perçus sont immédiatement réinvestis dans l'achat de matériels nautiques sécurisés, l'organisation de sorties citoyennes gratuites et la publication de fiches d'éducation environnementale.
IV. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires de candidature bénévole ou de contact sont enregistrées dans un registre informatisé strictement interne, sous la responsabilité du secrétariat d'AE AMBIANCEVASION. Elles sont conservées pendant une durée maximale de trois ans et sont exclusivement destinées à la gestion des inscriptions aux activités associatives.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification ou d'effacement de vos données en écrivant à : monikarigg754@gmail.com.